Rouge Néon – Entrepreneur individuel spécialisé dans le Commerce de l’Habillement en Magasin Spécialisé, crée le 09.01.2019 – SIRET: 845 160 688 00014 – Enregistré à l’INSEE le 09.01.2019 – CODE APE / NAF: 4771Z

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Rouge Néon les présentes mentions légales.

Le site Rouge Néon est accessible à l’adresse suivante : www.rouge-neon.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Céline Maréchal

Adresse e-mail de contact : contact@rouge-neon.com

ci-après ” le Directeur de publication “


  1. Hébergeur du site

Le site Rouge Néon est hébergé par :

Planethoster

dont le siège est situé à l’adresse suivante : PLANETHOSTER, 4416 LOUIS B MAYER, LAVAL, QUEBEC

Téléphone : 0176604143

ci-après ” l’Hébergeur “

Vendeurs

Est-considéré vendeur le Site ROUGE NEON, également par le biais de quiconque agit en qualité de modérateur via un accès privé permettant la gestion du  site internet.

Ci-après le “vendeur”

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Rouge Néon.

ci-après les ” Utilisateurs “

Acheteurs

Sont considérés comme acheteurs tous les internautes qui achètent des produits comemrcialisés par le site Rouge Néon.

ci-après les ” Acheteurs”

1 – FONCTIONNEMENT GLOBAL

L’Acheteur a la possibilité de payer sa Commande :

  • Soit par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe ;
  • Soit par Paypal.

ROUGE NEON se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

Dans l’attente de la réception de ces documents, ROUGE NEON aura le droit de suspendre la Commande.

ROUGE NEON ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur.

Le montant payé par l’Acheteur correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence :

  • Le Prix de l’Article, toutes taxes comprises ;
  • Les frais de la livraison, toutes taxes comprises ;

2 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, l’Acheteur doit informer ROUGE NEON de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation fournit par ROUGE NEON, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

2.1 Modalité de rétractation

Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, ROUGE NEON prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, au Vendeur, selon le mode d’expédition initial.

2.2 Effets de la rétractation

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, ROUGE NEON remboursera à l’Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

ROUGE NEON pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu’à récupération de l’Article par le Vendeur ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à ROUGE NEON une preuve de l’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3 GARANTIE POUR NON-CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Vendeur est garant de la conformité de l’Article.

Le Vendeur s’engage à décrire aussi précisément que possible les caractéristiques de l’Article dans l’Annonce y afférente.

Le Vendeur s’engage en particulier à décrire l’Etat de l’Article, les qualités et les fonctionnalités de l’Article, conformément au formulaire proposé par le Site.

A défaut de conformité de l’Article, au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation l’Acheteur pourra se retourner contre le Vendeur, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

Bénéficie d’un délai de deux jours à compter de la délivrance de l’Article pour en informer le Vendeur et mettre en place des modalités de retour et de remboursement.

4 FONCTIONNEMENT DU SITE

ROUGE NEON s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site.

ROUGE NEON ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site.

ROUGE NEON se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement.

L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de ROUGE NEON et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A l’exception des Informations fournies par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies (en ce compris, les photographies détourées des Articles mis en vente sur le Site), images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de ROUGE NEON.

L’Utilisateur reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Site pendant la durée du Contrat.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de ROUGE NEON l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;
  • Copier les Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le fait, pour ROUGE NEON, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de ROUGE NEON.

5.1 LIENS A PARTIR DU SITE

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information.

ROUGE NEON n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions Générales qui cessent de s’appliquer.

La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement ROUGE NEON de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux

5.2 LIENS VERS LE SITE

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

ROUGE NEON se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

6 GESTION DES COMPTES CLIENT

6.1 PAR UN UTILISATEUR

Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription au Site en adressant au ROUGE NEON une demande :

Soit en adressant un email à l’adresse suivante : contact@rouge-neon.com

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par ROUGE NEON.

6.1 PAR ROUGE NEON

ROUGE NEON s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle d’aucun de ses clients.  Ces derniers pourront être contactés néanmoins dans le cadre d’une démarche commerciale (ROUGE NEON) sauf demande expresse de désabonnement des listings.

7 STIPULATIONS GENERALES

7.1 INDÉPENDANCE DES PARTIES

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre.

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

7.2 RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre et, en particulier, qu’ROUGE NEON à un rôle de pur intermédiaire entre les Vendeurs et les Acquéreurs, en sorte qu’elle est un tiers aux relations nouées entre ceux-ci et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre les Parties une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

7.3 NON RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie d’agir en conséquence.

7.4 FORCE MAJEURE

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties tels que (et de manière non limitative) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de ROUGE NEON les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de la volonté de ROUGE NEON etc., doit être considéré comme un cas de force majeure.

En cas de force majeure, ROUGE NEON peut être amené à suspendre le Site.

Les effets du Contrat sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension.